Avis de décès de

M. TROMBETTA Paul

Né le 11/07/1917 - Décédé le 03/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : TROMBETTA
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 11/07/1917
Lieu de naissance : Amitcheou, Province De Yunnan - CHINE Code Insee 99216
Date de décès : 03/10/2011 (94 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 1292 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROMBETTA Paul, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TROMBETTA Paul qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TROMBETTA Paul. - Né le 11/07/1917 à Amitcheou, Province De Yunnan - CHINE. - Décédé le 03/10/2011 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1292. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19989633-trombetta-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROMBETTA Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROMBETTA Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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