Avis de décès de

M. CAPES Serge

Né le 07/08/1955 - Décédé le 28/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : CAPES
Prénom(s) : Serge
Date de naissance : 07/08/1955
Lieu de naissance : Mauvezin-D'armagnac - 40 - Landes Code Insee 40176
Date de décès : 28/09/2011 (56 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 552 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPES Serge, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPES Serge qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPES Serge. - Né le 07/08/1955 à Mauvezin-D'armagnac - 40 - Landes. - Décédé le 28/09/2011 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 552. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19990144-capes-serge. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPES Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPES Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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