Avis de décès de

M. MALETER Rene Yves

Né le 05/09/1931 - Décédé le 18/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : MALETER
Prénom(s) : Rene Yves
Date de naissance : 05/09/1931
Lieu de naissance : Treillieres - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44209
Date de décès : 18/10/2011 (80 ans)
Lieu de décès : Nozay - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44113
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MALETER Rene Yves, vous devez contacter la mairie de Nozay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MALETER Rene Yves qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MALETER Rene Yves. - Né le 05/09/1931 à Treillieres - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 18/10/2011 à Nozay - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19991592-maleter-rene-yves. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALETER Rene Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALETER Rene Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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