Avis de décès de

M. DEVOS Jacques Raymond Jean

Né le 03/07/1944 - Décédé le 06/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Jacques Raymond Jean
Date de naissance : 03/07/1944
Lieu de naissance : Saint-Alyre-D'arlanc - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63312
Date de décès : 06/10/2011 (67 ans)
Lieu de décès : Avesnes-sur-Helpe - 59 - Nord Code Insee 59036
Acte de décès : Numéro 238 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Jacques Raymond Jean, vous devez contacter la mairie de Avesnes-sur-Helpe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Jacques Raymond Jean qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Jacques Raymond Jean. - Né le 03/07/1944 à Saint-Alyre-D'arlanc - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 06/10/2011 à Avesnes-sur-Helpe - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 238. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19996756-devos-jacques-raymond-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Jacques Raymond Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Jacques Raymond Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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