Avis de décès de

M. QUEVAL Fernand Joseph

Né le 19/04/1921 - Décédé le 25/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Fernand Joseph
Date de naissance : 19/04/1921
Lieu de naissance : Arques - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62040
Date de décès : 25/09/2011 (90 ans)
Lieu de décès : Saint-Amand-les-Eaux - 59 - Nord Code Insee 59526
Acte de décès : Numéro 180 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Fernand Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Amand-les-Eaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Fernand Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Fernand Joseph. - Né le 19/04/1921 à Arques - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 25/09/2011 à Saint-Amand-les-Eaux - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 180. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19997979-queval-fernand-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Fernand Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Fernand Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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