Avis de décès de

M. CHARTREL Robert Gaston Ruffin

Né le 23/06/1936 - Décédé le 12/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : CHARTREL
Prénom(s) : Robert Gaston Ruffin
Date de naissance : 23/06/1936
Lieu de naissance : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Date de décès : 12/10/2011 (75 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 865 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTREL Robert Gaston Ruffin, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTREL Robert Gaston Ruffin qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTREL Robert Gaston Ruffin. - Né le 23/06/1936 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 12/10/2011 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 865. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19998961-chartrel-robert-gaston-ruffin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTREL Robert Gaston Ruffin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTREL Robert Gaston Ruffin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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