Avis de décès de

M. BAILLIARD Pascal Joseph Michel

Né le 01/06/1957 - Décédé le 09/09/1976
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Sexe : Homme
Nom : BAILLIARD
Prénom(s) : Pascal Joseph Michel
Date de naissance : 01/06/1957
Lieu de naissance : Paris 8 - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 09/09/1976 (19 ans)
Lieu de décès : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Acte de décès : Numéro 155 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLIARD Pascal Joseph Michel, vous devez contacter la mairie de Pamiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLIARD Pascal Joseph Michel qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLIARD Pascal Joseph Michel. - Né le 01/06/1957 à Paris 8 - 75 - Paris. - Décédé le 09/09/1976 à Pamiers - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 155. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2000096-bailliard-pascal-joseph-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLIARD Pascal Joseph Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLIARD Pascal Joseph Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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