Avis de décès de

M. BOUVIER Jules Joseph

Né le 12/03/1928 - Décédé le 09/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : BOUVIER
Prénom(s) : Jules Joseph
Date de naissance : 12/03/1928
Lieu de naissance : Saint-Eusebe - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74231
Date de décès : 09/10/2011 (83 ans)
Lieu de décès : Seynod - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74268
Acte de décès : Numéro 136 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVIER Jules Joseph, vous devez contacter la mairie de Seynod. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVIER Jules Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVIER Jules Joseph. - Né le 12/03/1928 à Saint-Eusebe - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 09/10/2011 à Seynod - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 136. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20005192-bouvier-jules-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVIER Jules Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVIER Jules Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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