Avis de décès de

M. GAINOT Bernard Andre

Né le 13/09/1949 - Décédé le 07/09/1970
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Sexe : Homme
Nom : GAINOT
Prénom(s) : Bernard Andre
Date de naissance : 13/09/1949
Lieu de naissance : Sassenay - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71502
Date de décès : 07/09/1970 (20 ans)
Lieu de décès : Saint-Marcel - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71445
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAINOT Bernard Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Marcel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAINOT Bernard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/1970. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAINOT Bernard Andre. - Né le 13/09/1949 à Sassenay - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 07/09/1970 à Saint-Marcel - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20007-gainot-bernard-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAINOT Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAINOT Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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