Avis de décès de

Mme BATY Henriette Melanie Madeleine

Née le 31/03/1928 - Décédée le 21/09/2011
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Sexe : Femme
Nom : BATY
Prénom(s) : Henriette Melanie Madeleine
Date de naissance : 31/03/1928
Lieu de naissance : Saint-Hilaire-De-Voust - 85 - Vendée Code Insee 85229
Date de décès : 21/09/2011 (83 ans)
Lieu de décès : Champagné-les-Marais - 85 - Vendée Code Insee 85049
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BATY Henriette Melanie Madeleine, vous devez contacter la mairie de Champagné-les-Marais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BATY Henriette Melanie Madeleine qui semble être décédée dans votre commune le 21/09/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BATY Henriette Melanie Madeleine. - Née le 31/03/1928 à Saint-Hilaire-De-Voust - 85 - Vendée. - Décédée le 21/09/2011 à Champagné-les-Marais - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20011345-baty-henriette-melanie-madeleine. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BATY Henriette Melanie Madeleine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BATY Henriette Melanie Madeleine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.