Avis de décès de

M. COUTHERUT Paul

Né le 09/02/1923 - Décédé le 06/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : COUTHERUT
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 09/02/1923
Lieu de naissance : Fresse - 70 - Haute-Saône Code Insee 70256
Date de décès : 06/10/2011 (88 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 673 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTHERUT Paul, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTHERUT Paul qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTHERUT Paul. - Né le 09/02/1923 à Fresse - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 06/10/2011 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 673. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20013030-coutherut-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTHERUT Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTHERUT Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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