Avis de décès de

M. GENUIT Daniel Andre Elie

Né le 10/03/1955 - Décédé le 03/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : GENUIT
Prénom(s) : Daniel Andre Elie
Date de naissance : 10/03/1955
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 03/10/2011 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92064
Acte de décès : Numéro 384 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GENUIT Daniel Andre Elie, vous devez contacter la mairie de Saint-Cloud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GENUIT Daniel Andre Elie qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GENUIT Daniel Andre Elie. - Né le 10/03/1955 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 03/10/2011 à Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 384. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20014261-genuit-daniel-andre-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GENUIT Daniel Andre Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GENUIT Daniel Andre Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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