Avis de décès de

M. MOZAR Pascal Joseph

Né le 16/04/1974 - Décédé le 21/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : MOZAR
Prénom(s) : Pascal Joseph
Date de naissance : 16/04/1974
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 21/10/2011 (37 ans)
Lieu de décès : Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93001
Acte de décès : Numéro 474 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOZAR Pascal Joseph, vous devez contacter la mairie de Aubervilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOZAR Pascal Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOZAR Pascal Joseph. - Né le 16/04/1974 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 21/10/2011 à Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 474. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20014406-mozar-pascal-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOZAR Pascal Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOZAR Pascal Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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