Avis de décès de

M. PACE Louis Claude

Né le 25/09/1936 - Décédé le 10/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : PACE
Prénom(s) : Louis Claude
Date de naissance : 25/09/1936
Lieu de naissance : Ferryville - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 10/10/2011 (75 ans)
Lieu de décès : Neuilly-Plaisance - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93049
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACE Louis Claude, vous devez contacter la mairie de Neuilly-Plaisance. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACE Louis Claude qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACE Louis Claude. - Né le 25/09/1936 à Ferryville - TUNISIE. - Décédé le 10/10/2011 à Neuilly-Plaisance - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20014708-pace-louis-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACE Louis Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACE Louis Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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