Avis de décès de

M. DA COSTA Arcanjo

Né le 04/03/1935 - Décédé le 18/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : DA COSTA
Prénom(s) : Arcanjo
Date de naissance : 04/03/1935
Lieu de naissance : Macieira De Cambra, Vale De Ca - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 18/10/2011 (76 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 443 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DA COSTA Arcanjo, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DA COSTA Arcanjo qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DA COSTA Arcanjo. - Né le 04/03/1935 à Macieira De Cambra, Vale De Ca - PORTUGAL. - Décédé le 18/10/2011 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 443. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20014877-da-costa-arcanjo. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DA COSTA Arcanjo ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DA COSTA Arcanjo, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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