Avis de décès de

M. PONS Hubert Marc

Né le 07/02/1928 - Décédé le 03/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Hubert Marc
Date de naissance : 07/02/1928
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 03/11/2011 (83 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4173 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Hubert Marc, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Hubert Marc qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Hubert Marc. - Né le 07/02/1928 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 03/11/2011 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4173. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20019290-pons-hubert-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Hubert Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Hubert Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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