Avis de décès de

Mme LE BART Francine Adele Jacqueline

Née le 20/03/1935 - Décédée le 22/10/2011
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Sexe : Femme
Nom : LE BART
Prénom(s) : Francine Adele Jacqueline
Date de naissance : 20/03/1935
Lieu de naissance : Baron-Sur-Odon - 14 - Calvados Code Insee 14042
Date de décès : 22/10/2011 (76 ans)
Lieu de décès : Amayé-sur-Orne - 14 - Calvados Code Insee 14006
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme LE BART Francine Adele Jacqueline, vous devez contacter la mairie de Amayé-sur-Orne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme LE BART Francine Adele Jacqueline qui semble être décédée dans votre commune le 22/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme LE BART Francine Adele Jacqueline. - Née le 20/03/1935 à Baron-Sur-Odon - 14 - Calvados. - Décédée le 22/10/2011 à Amayé-sur-Orne - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20022800-le-bart-francine-adele-jacqueline. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme LE BART Francine Adele Jacqueline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme LE BART Francine Adele Jacqueline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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