Avis de décès de

M. DAVID Jacques Marcel Louis

Né le 17/03/1944 - Décédé le 13/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jacques Marcel Louis
Date de naissance : 17/03/1944
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 13/11/2011 (67 ans)
Lieu de décès : Le Favril - 27 - Eure Code Insee 27237
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jacques Marcel Louis, vous devez contacter la mairie de Le Favril. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jacques Marcel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jacques Marcel Louis. - Né le 17/03/1944 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 13/11/2011 à Le Favril - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20027659-david-jacques-marcel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jacques Marcel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jacques Marcel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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