Avis de décès de

Mme CAPELLE Marthe Celeste

Née le 08/01/1921 - Décédée le 15/11/2011
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Sexe : Femme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Marthe Celeste
Date de naissance : 08/01/1921
Lieu de naissance : Paulhac - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31407
Date de décès : 15/11/2011 (90 ans)
Lieu de décès : Paulhac - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31407
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CAPELLE Marthe Celeste, vous devez contacter la mairie de Paulhac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CAPELLE Marthe Celeste qui semble être décédée dans votre commune le 15/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CAPELLE Marthe Celeste. - Née le 08/01/1921 à Paulhac - 31 - Haute-Garonne. - Décédée le 15/11/2011 à Paulhac - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20029703-capelle-marthe-celeste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CAPELLE Marthe Celeste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CAPELLE Marthe Celeste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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