Avis de décès de

M. PUERTA Maurice

Né le 06/12/1920 - Décédé le 27/10/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PUERTA
Prénom(s) : Maurice
Date de naissance : 06/12/1920
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 27/10/2011 (90 ans)
Lieu de décès : Saubens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31533
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PUERTA Maurice, vous devez contacter la mairie de Saubens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PUERTA Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PUERTA Maurice. - Né le 06/12/1920 à Casablanca - MAROC. - Décédé le 27/10/2011 à Saubens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20029870-puerta-maurice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PUERTA Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PUERTA Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts