Avis de décès de

M. FROMONT Patrick Michel Rene

Né le 08/05/1959 - Décédé le 07/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : FROMONT
Prénom(s) : Patrick Michel Rene
Date de naissance : 08/05/1959
Lieu de naissance : Auxonne - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21038
Date de décès : 07/11/2011 (52 ans)
Lieu de décès : Corbelin - 38 - Isère Code Insee 38124
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMONT Patrick Michel Rene, vous devez contacter la mairie de Corbelin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMONT Patrick Michel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMONT Patrick Michel Rene. - Né le 08/05/1959 à Auxonne - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 07/11/2011 à Corbelin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20033944-fromont-patrick-michel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMONT Patrick Michel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMONT Patrick Michel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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