Avis de décès de

M. CHAUBARD Claude Jacques

Né le 05/06/1926 - Décédé le 01/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : CHAUBARD
Prénom(s) : Claude Jacques
Date de naissance : 05/06/1926
Lieu de naissance : Fontanes - 46 - Lot Code Insee 46109
Date de décès : 01/11/2011 (85 ans)
Lieu de décès : Fontanes - 46 - Lot Code Insee 46109
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUBARD Claude Jacques, vous devez contacter la mairie de Fontanes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUBARD Claude Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUBARD Claude Jacques. - Né le 05/06/1926 à Fontanes - 46 - Lot. - Décédé le 01/11/2011 à Fontanes - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20037385-chaubard-claude-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUBARD Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUBARD Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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