Avis de décès de

M. BRETEAU Daniel Joseph

Né le 30/04/1940 - Décédé le 17/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : BRETEAU
Prénom(s) : Daniel Joseph
Date de naissance : 30/04/1940
Lieu de naissance : Blandy - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77034
Date de décès : 17/11/2011 (71 ans)
Lieu de décès : Gourdon - 46 - Lot Code Insee 46127
Acte de décès : Numéro 164 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETEAU Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de Gourdon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETEAU Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETEAU Daniel Joseph. - Né le 30/04/1940 à Blandy - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 17/11/2011 à Gourdon - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 164. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20037398-breteau-daniel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETEAU Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETEAU Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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