Avis de décès de

M. BUSSENOT Rene Georges

Né le 02/11/1894 - Décédé le 10/07/1976
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Sexe : Homme
Nom : BUSSENOT
Prénom(s) : Rene Georges
Date de naissance : 02/11/1894
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 10/07/1976 (81 ans)
Lieu de décès : Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93008
Acte de décès : Numéro 613 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSENOT Rene Georges, vous devez contacter la mairie de Bobigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSENOT Rene Georges qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSENOT Rene Georges. - Né le 02/11/1894 à Paris 11 - 75 - Paris. - Décédé le 10/07/1976 à Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 613. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2004247-bussenot-rene-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSENOT Rene Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSENOT Rene Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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