Avis de décès de

M. GHEZZOU Gerard Pascal

Né le 03/01/1970 - Décédé le 06/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : GHEZZOU
Prénom(s) : Gerard Pascal
Date de naissance : 03/01/1970
Lieu de naissance : Jeumont - 59 - Nord Code Insee 59324
Date de décès : 06/11/2011 (41 ans)
Lieu de décès : Hautmont - 59 - Nord Code Insee 59291
Acte de décès : Numéro 000000162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GHEZZOU Gerard Pascal, vous devez contacter la mairie de Hautmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GHEZZOU Gerard Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GHEZZOU Gerard Pascal. - Né le 03/01/1970 à Jeumont - 59 - Nord. - Décédé le 06/11/2011 à Hautmont - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000162. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20042544-ghezzou-gerard-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GHEZZOU Gerard Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GHEZZOU Gerard Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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