Avis de décès de

M. DOMISSE Pascal Roland

Né le 06/05/1962 - Décédé le 08/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : DOMISSE
Prénom(s) : Pascal Roland
Date de naissance : 06/05/1962
Lieu de naissance : Cambrai - 59 - Nord Code Insee 59122
Date de décès : 08/11/2011 (49 ans)
Lieu de décès : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Acte de décès : Numéro 3369 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMISSE Pascal Roland, vous devez contacter la mairie de Lille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMISSE Pascal Roland qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMISSE Pascal Roland. - Né le 06/05/1962 à Cambrai - 59 - Nord. - Décédé le 08/11/2011 à Lille - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 3369. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20042815-domisse-pascal-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMISSE Pascal Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMISSE Pascal Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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