Avis de décès de

M. GRIMM Pascal Claude Bruno

Né le 05/08/1961 - Décédé le 17/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : GRIMM
Prénom(s) : Pascal Claude Bruno
Date de naissance : 05/08/1961
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 17/11/2011 (50 ans)
Lieu de décès : Creil - 60 - Oise Code Insee 60175
Acte de décès : Numéro 534 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRIMM Pascal Claude Bruno, vous devez contacter la mairie de Creil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRIMM Pascal Claude Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRIMM Pascal Claude Bruno. - Né le 05/08/1961 à Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 17/11/2011 à Creil - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 534. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20044107-grimm-pascal-claude-bruno. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRIMM Pascal Claude Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRIMM Pascal Claude Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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