Avis de décès de

M. BAUGET Fabrice Michel

Né le 11/04/1959 - Décédé le 17/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : BAUGET
Prénom(s) : Fabrice Michel
Date de naissance : 11/04/1959
Lieu de naissance : Ballancourt-Sur-Essonne - 78 Code Insee 78045
Date de décès : 17/11/2011 (52 ans)
Lieu de décès : L'Aigle - 61 - Orne Code Insee 61214
Acte de décès : Numéro 224 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUGET Fabrice Michel, vous devez contacter la mairie de L'Aigle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUGET Fabrice Michel qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUGET Fabrice Michel. - Né le 11/04/1959 à Ballancourt-Sur-Essonne - 78. - Décédé le 17/11/2011 à L'Aigle - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 224. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20044515-bauget-fabrice-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUGET Fabrice Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUGET Fabrice Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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