Avis de décès de

M. JANSSENS Pascal Tony

Né le 31/07/1971 - Décédé le 04/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : JANSSENS
Prénom(s) : Pascal Tony
Date de naissance : 31/07/1971
Lieu de naissance : Armentieres - 59 - Nord Code Insee 59017
Date de décès : 04/11/2011 (40 ans)
Lieu de décès : La Couture - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62252
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JANSSENS Pascal Tony, vous devez contacter la mairie de La Couture. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JANSSENS Pascal Tony qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JANSSENS Pascal Tony. - Né le 31/07/1971 à Armentieres - 59 - Nord. - Décédé le 04/11/2011 à La Couture - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20045104-janssens-pascal-tony. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JANSSENS Pascal Tony ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JANSSENS Pascal Tony, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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