Avis de décès de

M. COMTE Robert Maurice

Né le 02/09/1945 - Décédé le 08/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Robert Maurice
Date de naissance : 02/09/1945
Lieu de naissance : Charolles - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71106
Date de décès : 08/11/2011 (66 ans)
Lieu de décès : La Guiche - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71231
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Robert Maurice, vous devez contacter la mairie de La Guiche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Robert Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Robert Maurice. - Né le 02/09/1945 à Charolles - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 08/11/2011 à La Guiche - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20050460-comte-robert-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Robert Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Robert Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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