Avis de décès de

M. BATOR Gerard Francois Richard

Né le 09/07/1951 - Décédé le 03/11/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BATOR
Prénom(s) : Gerard Francois Richard
Date de naissance : 09/07/1951
Lieu de naissance : Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Date de décès : 03/11/2011 (60 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-en-Charollais - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71388
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATOR Gerard Francois Richard, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-en-Charollais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATOR Gerard Francois Richard qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATOR Gerard Francois Richard. - Né le 09/07/1951 à Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 03/11/2011 à Saint-Aubin-en-Charollais - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20050608-bator-gerard-francois-richard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATOR Gerard Francois Richard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATOR Gerard Francois Richard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts