Avis de décès de

M. BAL Bernard Robert

Né le 28/07/1927 - Décédé le 18/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : BAL
Prénom(s) : Bernard Robert
Date de naissance : 28/07/1927
Lieu de naissance : Faverges - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74123
Date de décès : 18/11/2011 (84 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 748 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAL Bernard Robert, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAL Bernard Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAL Bernard Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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