Avis de décès de

M. MULLER Pascal Michel

Né le 05/12/1957 - Décédé le 06/11/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MULLER
Prénom(s) : Pascal Michel
Date de naissance : 05/12/1957
Lieu de naissance : Ornex - 01 - Ain Code Insee 01281
Date de décès : 06/11/2011 (53 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 719 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MULLER Pascal Michel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MULLER Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MULLER Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts