Avis de décès de

M. RAPHET Michel Marie

Né le 23/02/1936 - Décédé le 19/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : RAPHET
Prénom(s) : Michel Marie
Date de naissance : 23/02/1936
Lieu de naissance : Bonneville - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74042
Date de décès : 19/11/2011 (75 ans)
Lieu de décès : Bollène - 84 - Vaucluse Code Insee 84019
Acte de décès : Numéro 108 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHET Michel Marie, vous devez contacter la mairie de Bollène. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHET Michel Marie qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHET Michel Marie. - Né le 23/02/1936 à Bonneville - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 19/11/2011 à Bollène - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 108. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20057823-raphet-michel-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHET Michel Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHET Michel Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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