Avis de décès de

M. GRANDJEAN Patrick Daniel

Né le 12/08/1953 - Décédé le 04/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : GRANDJEAN
Prénom(s) : Patrick Daniel
Date de naissance : 12/08/1953
Lieu de naissance : Rambervillers - 88 - Vosges Code Insee 88367
Date de décès : 04/11/2011 (58 ans)
Lieu de décès : Rambervillers - 88 - Vosges Code Insee 88367
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRANDJEAN Patrick Daniel, vous devez contacter la mairie de Rambervillers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRANDJEAN Patrick Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRANDJEAN Patrick Daniel. - Né le 12/08/1953 à Rambervillers - 88 - Vosges. - Décédé le 04/11/2011 à Rambervillers - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20059467-grandjean-patrick-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRANDJEAN Patrick Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRANDJEAN Patrick Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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