Avis de décès de

M. DA SILVA Stephane Gerard

Né le 12/07/1973 - Décédé le 05/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : DA SILVA
Prénom(s) : Stephane Gerard
Date de naissance : 12/07/1973
Lieu de naissance : Villerupt - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54580
Date de décès : 05/11/2011 (38 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 1142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DA SILVA Stephane Gerard, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DA SILVA Stephane Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DA SILVA Stephane Gerard. - Né le 12/07/1973 à Villerupt - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 05/11/2011 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 1142. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20061056-da-silva-stephane-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DA SILVA Stephane Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DA SILVA Stephane Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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