Avis de décès de

M. PETIT PAS Fabien Albert

Né le 31/01/1915 - Décédé le 08/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : PETIT PAS
Prénom(s) : Fabien Albert
Date de naissance : 31/01/1915
Lieu de naissance : Saint Pierre En L'ile - 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon Code Insee 97502
Date de décès : 08/11/2011 (96 ans)
Lieu de décès : Saint-Pierre - 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon Code Insee 97502
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT PAS Fabien Albert, vous devez contacter la mairie de Saint-Pierre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT PAS Fabien Albert qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT PAS Fabien Albert. - Né le 31/01/1915 à Saint Pierre En L'ile - 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon. - Décédé le 08/11/2011 à Saint-Pierre - 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20064498-petit-pas-fabien-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT PAS Fabien Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT PAS Fabien Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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