Avis de décès de

M. CHAA Khouane

Né le 29/05/1942 - Décédé le 07/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : CHAA
Prénom(s) : Khouane
Date de naissance : 29/05/1942
Lieu de naissance : Zenata - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 07/12/2011 (69 ans)
Lieu de décès : Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13212
Acte de décès : Numéro 928 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAA Khouane, vous devez contacter la mairie de Marseille 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAA Khouane qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAA Khouane. - Né le 29/05/1942 à Zenata - ALGERIE. - Décédé le 07/12/2011 à Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 928. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20070140-chaa-khouane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAA Khouane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAA Khouane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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