Avis de décès de

M. FLAUD Jean Daniel

Né le 28/09/1922 - Décédé le 07/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : FLAUD
Prénom(s) : Jean Daniel
Date de naissance : 28/09/1922
Lieu de naissance : Brettes - 16 - Charente Code Insee 16059
Date de décès : 07/12/2011 (89 ans)
Lieu de décès : Ruffec - 16 - Charente Code Insee 16292
Acte de décès : Numéro 206 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FLAUD Jean Daniel, vous devez contacter la mairie de Ruffec. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FLAUD Jean Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FLAUD Jean Daniel. - Né le 28/09/1922 à Brettes - 16 - Charente. - Décédé le 07/12/2011 à Ruffec - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 206. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20071375-flaud-jean-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FLAUD Jean Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FLAUD Jean Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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