Avis de décès de

M. CHASSAGNARD Andre Pascal

Né le 11/11/1934 - Décédé le 08/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : CHASSAGNARD
Prénom(s) : Andre Pascal
Date de naissance : 11/11/1934
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 08/12/2011 (77 ans)
Lieu de décès : Fresselines - 23 - Creuse Code Insee 23087
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHASSAGNARD Andre Pascal, vous devez contacter la mairie de Fresselines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHASSAGNARD Andre Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHASSAGNARD Andre Pascal. - Né le 11/11/1934 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 08/12/2011 à Fresselines - 23 - Creuse. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20074014-chassagnard-andre-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHASSAGNARD Andre Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHASSAGNARD Andre Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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