Avis de décès de

M. SEBBAH Bernard Binhas

Né le 10/12/1927 - Décédé le 03/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : SEBBAH
Prénom(s) : Bernard Binhas
Date de naissance : 10/12/1927
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 03/12/2011 (83 ans)
Lieu de décès : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Acte de décès : Numéro 3382 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBAH Bernard Binhas, vous devez contacter la mairie de Montpellier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBAH Bernard Binhas qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBAH Bernard Binhas. - Né le 10/12/1927 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 03/12/2011 à Montpellier - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 3382. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20079754-sebbah-bernard-binhas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBAH Bernard Binhas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBAH Bernard Binhas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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