Avis de décès de

M. ROUILLE Serge Andre

Né le 23/09/1922 - Décédé le 05/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : ROUILLE
Prénom(s) : Serge Andre
Date de naissance : 23/09/1922
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 05/12/2011 (89 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 000001320 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUILLE Serge Andre, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUILLE Serge Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUILLE Serge Andre. - Né le 23/09/1922 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 05/12/2011 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 000001320. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20084220-rouille-serge-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUILLE Serge Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUILLE Serge Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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