Avis de décès de

M. SCHEBATH Etienne Laurent

Né le 05/02/1929 - Décédé le 16/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : SCHEBATH
Prénom(s) : Etienne Laurent
Date de naissance : 05/02/1929
Lieu de naissance : Courcelles - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90027
Date de décès : 16/12/2011 (82 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1980 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHEBATH Etienne Laurent, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHEBATH Etienne Laurent qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHEBATH Etienne Laurent. - Né le 05/02/1929 à Courcelles - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 16/12/2011 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1980. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20096798-schebath-etienne-laurent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHEBATH Etienne Laurent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHEBATH Etienne Laurent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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