Avis de décès de

M. BELEY Gabriel Andre

Né le 02/04/1950 - Décédé le 09/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : BELEY
Prénom(s) : Gabriel Andre
Date de naissance : 02/04/1950
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 09/12/2011 (61 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 1705 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELEY Gabriel Andre, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELEY Gabriel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELEY Gabriel Andre. - Né le 02/04/1950 à Hericourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 09/12/2011 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1705. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20097861-beley-gabriel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELEY Gabriel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELEY Gabriel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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