Avis de décès de

M. GROISARD Jacques Andre Bernard

Né le 09/02/1934 - Décédé le 26/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : GROISARD
Prénom(s) : Jacques Andre Bernard
Date de naissance : 09/02/1934
Lieu de naissance : Ile-D'yeu(L') - 85 - Vendée Code Insee 85113
Date de décès : 26/12/2011 (77 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 2035 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROISARD Jacques Andre Bernard, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROISARD Jacques Andre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROISARD Jacques Andre Bernard. - Né le 09/02/1934 à Ile-D'yeu(L') - 85 - Vendée. - Décédé le 26/12/2011 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2035. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20100424-groisard-jacques-andre-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROISARD Jacques Andre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROISARD Jacques Andre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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