Avis de décès de

M. DEBON Joel Patrick Pascal

Né le 06/08/1966 - Décédé le 25/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : DEBON
Prénom(s) : Joel Patrick Pascal
Date de naissance : 06/08/1966
Lieu de naissance : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Date de décès : 25/11/2011 (45 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 2042 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBON Joel Patrick Pascal, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBON Joel Patrick Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBON Joel Patrick Pascal. - Né le 06/08/1966 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 25/11/2011 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2042. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20100830-debon-joel-patrick-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBON Joel Patrick Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBON Joel Patrick Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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