Avis de décès de

M. OUBENSALAH Moha

Né le ??/??/1937 - Décédé le 18/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : OUBENSALAH
Prénom(s) : Moha
Date de naissance : ??/??/1937
Lieu de naissance : Ouaouizarth - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 18/12/2011 (74 ans)
Lieu de décès : Port-Jérôme-sur-Seine - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76476
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OUBENSALAH Moha, vous devez contacter la mairie de Port-Jérôme-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OUBENSALAH Moha qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OUBENSALAH Moha. - Né le ??/??/1937 à Ouaouizarth - MAROC. - Décédé le 18/12/2011 à Port-Jérôme-sur-Seine - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20102243-oubensalah-moha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OUBENSALAH Moha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OUBENSALAH Moha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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