Avis de décès de

M. BALUTEAU Philippe Daniel

Né le 26/09/1955 - Décédé le 09/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : BALUTEAU
Prénom(s) : Philippe Daniel
Date de naissance : 26/09/1955
Lieu de naissance : Thouars - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79329
Date de décès : 09/12/2011 (56 ans)
Lieu de décès : Thouars - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79329
Acte de décès : Numéro 307 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALUTEAU Philippe Daniel, vous devez contacter la mairie de Thouars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALUTEAU Philippe Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALUTEAU Philippe Daniel. - Né le 26/09/1955 à Thouars - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 09/12/2011 à Thouars - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 307. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20104293-baluteau-philippe-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALUTEAU Philippe Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALUTEAU Philippe Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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