Avis de décès de

M. PAGAT Andre Yves

Né le 31/03/1953 - Décédé le 02/12/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PAGAT
Prénom(s) : Andre Yves
Date de naissance : 31/03/1953
Lieu de naissance : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Date de décès : 02/12/2011 (58 ans)
Lieu de décès : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Acte de décès : Numéro 920 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAGAT Andre Yves, vous devez contacter la mairie de Montauban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAGAT Andre Yves qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAGAT Andre Yves. - Né le 31/03/1953 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 02/12/2011 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 920. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20105186-pagat-andre-yves. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAGAT Andre Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAGAT Andre Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts