Avis de décès de

M. VATINET Jacques Pascal

Né le 10/09/1934 - Décédé le 15/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : VATINET
Prénom(s) : Jacques Pascal
Date de naissance : 10/09/1934
Lieu de naissance : Petit-Quevilly(Le) - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Date de décès : 15/12/2011 (77 ans)
Lieu de décès : Puget-sur-Argens - 83 - Var Code Insee 83099
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VATINET Jacques Pascal, vous devez contacter la mairie de Puget-sur-Argens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VATINET Jacques Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VATINET Jacques Pascal. - Né le 10/09/1934 à Petit-Quevilly(Le) - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/12/2011 à Puget-sur-Argens - 83 - Var. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20105723-vatinet-jacques-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VATINET Jacques Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VATINET Jacques Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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